Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site Planim est assurée par la Société Planim au capital de mille (1000) euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 992 531 418.

Le siège social est situé au 30 boulevard Pasteur, 94260 FRESNES et l’hébergeur du site Planim est la société Amazon Web Services.

Article 3 – Accès au site

L’accès au portail est réservé aux usagers ayant reçu l’autorisation grâce à des identifiants personnels.

Chaque Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer sans délai Planim.

Article 4 - Disponibilité du service

Le site Planim est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de l’éditeur ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

Planim ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du service.

Article 5 - Responsabilités de l’usager

L’usager s’engage à utiliser le portail dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou comptes tiers.
• Respecter la confidentialité des données présentes sur le portail.

Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

Article 6 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le site Planim réalise les opérations de traitement sur les données à caractère personnel de manière strictement nécessaire et proportionnée à l’accomplissement de ces finalités, et ne collecte ces données que de manière loyale et licite.

En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles à l’adresse suivante : dpo@planim.fr.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, ainsi que les lois, traités et conventions internationales portant sur la propriété intellectuelle ou les droits patrimoniaux.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus et ne peut les utiliser que dans un cadre strictement privé.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 8 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Planim sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site Planim ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

Le site Planim ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Planim.

Planim n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Planim.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Planim.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.